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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

by Dominique De Margerie (contributions), Pascale Collange (contributions)
Publisher: NANE EDITIONS
november 2014

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5,49 €

En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.

Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés.

Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité.

En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.

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Features

Publisher: NANE EDITIONS

Collection: Les collections du citoyen

Published: 30 november 2014

Edition: 1st edition

Interior: Colour

Media: eBook [ePub]

Content: ePub

Protection: Company watermark (ePub)

Size: 20 Mo (ePub)

Language(s): French

EAN13 eBook [ePub]: 9782843681486

EAN13 (hardcopy): 9782843680847