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Le Conseil constitutionnel

de Ouvrage collectif (Auteur(e))
Maison d'édition : NANE EDITIONS
janvier 2026

Présentation

Gardien de la Constitution depuis 1958, le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois respectent les droits fondamentaux, contrôle les élections et tranche les conflits constitutionnels. Pourtant, son fonctionnement reste souvent méconnu — y compris des enseignants.

Cette 4e édition, préfacée par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, propose une présentation claire et pédagogique de l'institution : comment elle contrôle la conformité des lois, ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), comment elle protège les libertés fondamentales, et quelles sont les conséquences concrètes de ses décisions.

Structuré en chapitres courts, enrichi d'encadrés "Saviez-vous que ?", de définitions et d'exemples concrets, l'ouvrage est conçu pour être utilisé en autonomie ou en classe.

Idéal pour enseigner les institutions et l'EMC au collège et au lycée. S'inscrit dans les programmes de 3e et de lycée sur les institutions de la Ve République.

Niveau : à partir de la 4e — accessible aux adultes

Thèmes : institutions, Ve République, Constitution, démocratie, droits fondamentaux, EMC


Sommaire

À PROPOS DE LA CONSTITUTION
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, HISTOIRE D’UNE INSTITUTION DE LA VE RÉPUBLIQUE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, GARANT DE LA CONFORMITÉ DES LOIS À LA CONSTITUTION ET PROTECTEUR DES DROITS ET LIBERTÉS
QU’ELLE GARANTIT
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UNE JURIDICTION AUX COMPÉTENCES VARIÉES
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES DÉCISIONS QUI S’IMPOSENT À TOUS
LA COMPOSITION ET L’ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE INSTITUTION OUVERTE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AU PALAIS-ROYAL

LEXIQUE
ADRESSES UTILES

Caractéristiques

Éditeur : NANE EDITIONS

Auteur(s) : Ouvrage collectif

Publication : 30 janvier 2026

Édition : 4e édition

Intérieur : Couleur

Support(s) : Livre papier, eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Poids (en grammes) : 160

Taille(s) : 18,2 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782843682827

EAN13 eBook [ePub] : 9782843682926

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