Vrai. L'article 56 de la Constitution du 4 octobre1958 le prévoit explicitement : le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République.
Comment est composé le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres,nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Ce mandat se renouvelle par tiers tous les trois ans, ce qui garantit une continuité dans le fonctionnement de l'institution.
Ces neuf membres sont désignés à parts égales par trois autorités :
• trois par le président de la République ;
• trois par le président de l'Assemblée nationale ;
• trois par le président du Sénat.
À ces neuf membres s'ajoutent, de droit et à vie, les anciens présidents de la République qui souhaitent y siéger.
Et pour la présidence du Conseil ?
Une fois les neuf membres désignés, le président de la République choisit, parmi eux, celui qui présidera l'institution. C'est ce que prévoit l'article 56, alinéa 3, de la Constitution.
Le président du Conseil constitutionnel joue un rôle particulier : en cas de partage égal des voix lors d'une délibération, sa voix est prépondérante. C'est donc lui qui, en pratique, peut faire pencher la balance sur une décision.
Pourquoi cette question compte ?
À l'approche de l'élection présidentielle de2027, comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel n'est pas un détail technique. C'est cette institution qui veille à la régularité du scrutin, examine les réclamations et proclame les résultats. Savoir comment elle est composée, et par qui, permet de mieux comprendre les équilibres institutionnels qui encadrent la vie démocratique française.
Pour aller plus loin sur le rôle et le fonctionnement de cette institution, l'ouvrage Le Conseil constitutionnel propose une explication accessible, destinée à un large public.
