Livre papier

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de Ouvrage collectif (Auteur(e))
Maison d'édition : NANE EDITIONS
janvier 2026

Présentation

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il vérifie que les lois ne portent pas atteinte aux droits et libertés qu'elle garantit, contrôle la régularité des élections nationales et proclame les résultats des référendums. Ses décisions s'imposent à tous. Son fonctionnement reste pourtant mal connu.

Cette 4e édition, préfacée par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, en donne une présentation claire. On y comprend comment une loi est examinée avant sa promulgation, ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité et comment tout justiciable peut la soulever lors d'un procès depuis 2010. L'ouvrage décrit aussi la composition de l'institution, ses compétences variées et sa vie au Palais-Royal.

Les chapitres sont courts. Des encadrés, des définitions et des exemples concrets rendent la lecture accessible sans connaissances préalables en droit.

Ce livre s'adresse à tous les citoyens, jeunes et adultes, qui veulent savoir comment fonctionne cette institution. Les enseignants y trouveront aussi un appui pour l'enseignement moral et civique.

Sommaire

  • À propos de la Constitution
  • Le Conseil constitutionnel, histoire d'une institution de la Ve République
  • Le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution et protecteur des droits et libertés qu'elle garantit
  • Le Conseil constitutionnel, une juridiction aux compétences variées
  • Le Conseil constitutionnel : des décisions qui s'imposent à tous
  • La composition et l'organisation du Conseil constitutionnel
  • Le Conseil constitutionnel : une institution ouverte
  • Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal
  • Lexique
  • Adresses utiles

Caractéristiques

Éditeur : NANE EDITIONS

Auteur(s) : Ouvrage collectif

Publication : 30 janvier 2026

Édition : 4e édition

Intérieur : Couleur

Support(s) : Livre papier, eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Poids (en grammes) : 160

Taille(s) : 18,2 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3291, 3265, 4099

EAN13 Livre papier : 9782843682827

EAN13 eBook [ePub] : 9782843682926

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