Depuis 1958, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il vérifie que les lois ne portent pas atteinte aux droits et libertés qu'elle garantit, contrôle la régularité des élections nationales et proclame les résultats des référendums. Ses décisions s'imposent à tous. Son fonctionnement reste pourtant mal connu.
Cette 4e édition, préfacée par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, en donne une présentation claire. On y comprend comment une loi est examinée avant sa promulgation, ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité et comment tout justiciable peut la soulever lors d'un procès depuis 2010. L'ouvrage décrit aussi la composition de l'institution, ses compétences variées et sa vie au Palais-Royal.
Les chapitres sont courts. Des encadrés, des définitions et des exemples concrets rendent la lecture accessible sans connaissances préalables en droit.
Ce livre s'adresse à tous les citoyens, jeunes et adultes, qui veulent savoir comment fonctionne cette institution. Les enseignants y trouveront aussi un appui pour l'enseignement moral et civique.
Éditeur : NANE EDITIONS
Collection : Les collections du citoyen
Publication : 30 janvier 2026
Édition : 4e édition
Intérieur : Couleur
Support(s) : Livre papier, eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Poids (en grammes) : 160
Taille(s) : 18,2 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3291, 3265, 4099
EAN13 Livre papier : 9782843682827
EAN13 eBook [ePub] : 9782843682926
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