Nouvelle parution dans les collections du citoyen : 𝐿𝑒 𝐶𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑖𝑡𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙
Préface de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel
Dans un contexte où les débats sur les libertés publiques et l’État de droit sont au centre de l’actualité, comprendre le rôle du 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 est indispensable.
Le Conseil ne fait pas la loi.
Il contrôle la loi.
Cet ouvrage donne des repères simples et rigoureux pour saisir :
– ce qu’est le contrôle de constitutionnalité
– ce qu’est une QPC
– comment sont nommés les membres
– comment les décisions s’imposent à tous
Un livre essentiel pour tous ceux qui veulent mieux connaître les règles de notre démocratie.







