Nouvelle parution dans les Collections du citoyen : Le Conseil constitutionnel, préfacé par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel.
Dans un contexte où les débats sur les libertés publiques et l'État de droit occupent une place importante dans l'actualité, comprendre le rôle du Conseil constitutionnel aide à mieux suivre ces sujets. Le Conseil ne fait pas la loi, il la contrôle.
Cet ouvrage donne des repères simples et rigoureux pour comprendre :
- ce qu'est le contrôle de constitutionnalité
- ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- comment sont nommés les membres du Conseil
- comment ses décisions s'imposent à tous
Un livre pour mieux connaître les règles de fonctionnement de notre démocratie.
Pour aller plus loin sur ce sujet, l'article Le Conseil constitutionnel : qui veille au respect de la Constitution ? détaille le fonctionnement de l'institution.
La rubrique Les Institutions rassemble l'ensemble des ouvrages consacrés aux institutions françaises et européennes.
